Structure de l’identifiant de la batterie
L’identifiant 2026-02-00037-0274 suit le schéma AAAA-FF-PPPPP-SSSS :
| Section | Valeur | Signification |
|---|---|---|
AAAA |
2026 | année de fabrication |
FF |
02 | lieu de fabrication (fabrique) |
PPPPP |
00037 | numéro d’article (produit) |
SSSS |
0274 | numéro d’ordre de la batterie individuelle |
Écriture
Les traits d’union, les espaces ou l’absence de séparateur sont acceptés.
Cadre
L’article 77, par. 3, du règlement (UE) 2023/1542 exige pour chaque batterie un identifiant unique (art. 3, point 66)) conforme aux normes ISO/IEC 15459-1 à 15459-6 ou à leur équivalent. L’identifiant présenté ici suit le schéma de l’exploitant id.batteries.eu/passport-id et n’est pas enregistré auprès d’une agence émettrice au titre de l’ISO/IEC 15459 ; un identifiant enregistré est prévu pour les batteries mises sur le marché ou mises en service à partir du 18 février 2027.
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