Contenu du passeport de batterie

Source : règlement (UE) 2023/1542, art. 13, par. 6, art. 77, art. 78 et annexe XIII.

Champ d’application (art. 77, par. 1)

À partir du 18 février 2027, toute batterie mise sur le marché ou mise en service relevant des catégories suivantes doit disposer d’un passeport de batterie :

• batterie MTL
• batterie industrielle d’une capacité supérieure à 2 kWh
• batterie de véhicule électrique

L’accès se fait par le code QR apposé sur la batterie (art. 13, par. 6) au moyen d’un identifiant unique attribué par l’opérateur économique (art. 77, par. 3, ISO/IEC 15459-1/-2/-3/-4/-5/-6:2014/2015).

Niveaux d’accès (art. 77, par. 2)

Les personnes ayant un « intérêt légitime » sont, au sens de l’art. 77, par. 2, troisième alinéa, celles qui ont besoin des données pour a) le démontage et la détermination de la composition (réparateurs, remanufacturiers, utilisateurs de batteries de seconde vie, opérateurs de recyclage) ou b) la mise à disposition de la batterie auprès d’agrégateurs d’énergie indépendants ou d’acteurs du marché de l’énergie. La définition précise relève d’un acte d’exécution de la Commission (art. 77, par. 9). Le délai a expiré le 18 août 2026 ; l’acte n’est pas encore adopté, la Commission l’annonce pour le quatrième trimestre 2026.

Niveau 1 — public (annexe XIII, point 1, a) à s))

Informations sur le modèle, accessibles à tous.

a) Informations générales figurant sur l’étiquette (annexe VI partie A)

1. Identification du fabricant (art. 38, par. 7) :
   • nom
   • nom commercial déposé ou marque déposée
   • adresse postale, avec indication d’un point de contact unique
   • le cas échéant : adresse internet
   • le cas échéant : adresse électronique
2. Catégorie de batterie et identification de la batterie (art. 38, par. 6 — identification du modèle et numéro de lot, de série ou de produit)
3. Lieu de fabrication — localisation géographique du site de fabrication
4. Date de fabrication (mois et année)
5. Poids
6. Capacité
7. Composition chimique
8. Substances dangereuses présentes autres que le mercure, le cadmium ou le plomb
9. Agent extincteur à utiliser
10. Matières premières critiques présentes dans une concentration de plus de 0,1 % en masse

b) Composition des matériaux

• composition chimique
• substances dangereuses présentes dans la batterie (autres que le mercure, le cadmium, le plomb)
• matières premières critiques contenues dans la batterie

c) Empreinte carbone (art. 7, par. 1 et 2)

Issu de la déclaration d’empreinte carbone (art. 7, par. 1) :

• informations administratives sur le fabricant
• informations sur le modèle de batterie
• localisation géographique du site de fabrication
• empreinte carbone de la batterie en kg d’équivalent CO2 par kWh d’énergie totale sur la durée de vie
• empreinte carbone ventilée par phase du cycle de vie conformément à l’annexe II, point 4 (acquisition et prétraitement des matières premières ; production du produit principal ; distribution ; fin de vie et recyclage)
• numéro d’identification de la déclaration UE de conformité
• lien web vers la version publique de l’étude sous-jacente

En outre, au titre de l’art. 7, par. 2 :

• classe de performance en matière d’empreinte carbone (art. 7, par. 2, troisième alinéa : batteries de véhicule électrique à compter du 18 août 2026, batteries industrielles rechargeables, à l’exception de celles disposant exclusivement d’un stockage externe, à compter du 18 août 2027, batteries MTL à compter du 18 février 2030, batteries industrielles rechargeables disposant d’un stockage externe à compter du 18 février 2032 — ou 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué et de l’acte d’exécution, si cette date est postérieure)

d) Approvisionnement responsable — rapport annuel sur le devoir de diligence (art. 52, par. 3)

• données et informations sur les mesures prises pour satisfaire aux obligations de diligence au titre des art. 49 et 50
• incidences négatives constatées dans les catégories de risque visées à l’annexe X, point 2 (environnement, climat, santé ; droits de l’homme et droits des travailleurs), ainsi que les réponses apportées
• résumé des vérifications indépendantes au titre de l’art. 51, y compris le nom de l’organisme notifié
• le cas échéant, informations sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement concernant les matières premières

e) Contenu recyclé (art. 8, par. 1)

Issu de la documentation par modèle, année et site de fabrication :

• part de cobalt, de lithium et de nickel dans les matières actives valorisée à partir de déchets post-consommation ou de déchets de fabrication de batteries
• part de plomb dans la batterie valorisée à partir de déchets

f) Part issue de sources renouvelables

g) Capacité nominale en Ah

h) Tension

• tension minimale
• tension nominale
• tension maximale
• le cas échéant, avec plage de température

i) Puissance

• capacité de puissance initiale en watts
• limites de puissance
• le cas échéant, avec plage de température

j) Durée de vie prévue en cycles

avec indication de l’essai de référence utilisé

k) Seuil de capacité pour l’épuisement

batteries de véhicules électriques uniquement

l) Plage de température à l’état de repos

plage de température que la batterie supporte hors fonctionnement (essai de référence)

m) Garantie commerciale

période pendant laquelle s’applique la garantie commerciale pour la durée de vie calendaire

n) Rendement énergétique aller-retour

• au début
• après 50 % de la durée de vie en cycles

o) Résistance interne

• de l’élément de batterie
• du bloc-batterie

p) Régime C

régime C de l’essai de durée de vie en cycles applicable

q) Exigences d’étiquetage au titre de l’art. 13, par. 3 et 4

• par. 3 : batteries portables non rechargeables — marquage indiquant la durée moyenne minimale et la mention « non rechargeable » (sans objet pour les catégories soumises au passeport : le par. 3 ne concerne que les batteries portables au sens de l’art. 3, point 9), et les batteries portables ne relèvent d’aucune des catégories visées à l’art. 77, par. 1)
• par. 4 : toutes les batteries portent le symbole « collecte séparée » prévu à l’annexe VI partie B, aux dimensions minimales prescrites

r) Déclaration UE de conformité (art. 18, modèle à l’annexe IX)

atteste que les exigences des art. 6 à 10 ainsi que des art. 12, 13 et 14 sont satisfaites

s) Informations sur la prévention des déchets et la gestion des batteries usagées (art. 74, par. 1, a) à f))

• a) rôle des utilisateurs finals dans la prévention des déchets (réemploi, préparation en vue du réemploi, préparation en vue de la réaffectation, réaffectation, remanufacturage)
• b) rôle des utilisateurs finals dans la collecte séparée des batteries usagées (art. 64)
• c) collecte séparée, points de reprise et de collecte disponibles, préparation en vue du réemploi et de la réaffectation, traitement
• d) consignes de sécurité nécessaires à la manipulation des batteries usagées, y compris les risques liés aux batteries contenant du lithium
• e) signification des étiquettes et des symboles apposés sur les batteries au titre de l’art. 13
• f) effets des substances contenues — en particulier des substances dangereuses — sur l’environnement, la santé humaine et la sécurité des personnes, y compris les conséquences d’une élimination inappropriée

Niveau 2 — intérêt légitime + organismes notifiés + surveillance du marché + Commission (annexe XIII, point 2)

Informations sur le modèle, non publiques.

a) Composition détaillée

• matériaux de la cathode
• matériaux de l’anode
• matériaux de l’électrolyte

b) Approvisionnement en pièces de rechange

• références des composants
• coordonnées des fournisseurs de pièces de rechange

c) Informations relatives au démontage, au minimum

• vues éclatées du système de batterie ou du bloc-batterie indiquant la position des éléments de batterie
• séquence des étapes de démontage
• type et nombre des techniques d’assemblage à défaire
• outils nécessaires au démontage
• avertissements lorsque des pièces risquent d’être endommagées
• nombre d’éléments utilisés et leur disposition

d) Mesures de sécurité

Niveau 3 — organismes notifiés + surveillance du marché + Commission (annexe XIII, point 3)

Un seul élément :

• résultats des rapports d’essai démontrant le respect des exigences du règlement ainsi que des actes délégués et d’exécution adoptés en vertu de celui-ci

Niveau 4 — intérêt légitime, par batterie individuelle (annexe XIII, point 4)

a) Valeurs des paramètres de performance et de durabilité (art. 10, par. 1, annexe IV partie A)

À enregistrer lors de la mise sur le marché et à chaque changement de statut :

• capacité nominale (Ah) et perte de capacité (%)
• puissance (W) et perte de puissance (%)
• résistance interne (Ω) et augmentation de la résistance interne (%)
• le cas échéant, rendement énergétique aller-retour et sa perte (%)
• durée de vie prévisible dans les conditions de référence, exprimée en cycles de charge et en années calendaires

b) État de santé de la batterie au titre de l’art. 14

L’art. 14 renvoie à l’annexe VII, qui couvre l’état de santé (partie A) et la durée de vie prévisible (partie B).

Annexe VII partie A :

• pour les batteries de véhicules électriques : état d’énergie certifié de la batterie (SOCE)
• pour les systèmes fixes de stockage d’énergie par batterie et les batteries MTL :
  • capacité restante
  • le cas échéant, capacité de puissance restante
  • le cas échéant, rendement énergétique aller-retour restant
  • évolution du taux d’autodécharge
  • le cas échéant, résistance ohmique

Annexe VII partie B (durée de vie prévisible des systèmes fixes de stockage et des batteries MTL) :

• date de fabrication et, le cas échéant, date de mise en service
• énergie transitée
• capacité transitée
• suivi des événements dommageables — nombre de décharges profondes, temps passé à des températures extrêmes, temps de charge à des températures extrêmes
• nombre de cycles complets équivalents de charge et de décharge effectués

c) Statut de la batterie

l’une des mentions suivantes :

• « inchangée »
• « réaffectée »
• « réemployée »
• « remanufacturée »
• « usagée »

d) Informations et données résultant de l’utilisation de la batterie

• nombre de cycles de charge et de décharge
• événements négatifs tels que des accidents
• informations enregistrées périodiquement sur les conditions de l’environnement d’exploitation, y compris la température
• état de charge